PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société LAB NAT, inscrite au R.C.S. Avignon sous le numéro 450 309 976, adresse : 4 Avenue Pierre Sémard, Les Marches du Palais, 84000 AVIGNON, ci-après dénommée « Laboratoire Natur’Avignon », téléphone : 04 90 85 17 17 (appel non surtaxé, coût selon opérateur), et, d’autre part, son client, ci-après dénommé « le client ».

Les deux parties les acceptant sans réserve.

La marque « Laboratoire Natur’Avignon » est la propriété de la société LAB NAT. Elle est déposée auprès de l’INPI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Le Laboratoire Natur’Avignonest membre de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont elle respecte les codes de déontologie, et elle adhère à son service de médiation (60 rue de la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com).

PRODUITS

Les produits que le Laboratoire Natur’Avignon propose sont des compléments alimentaires et des produits cosmétiques. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Ils ne sont et ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ni dans leur forme ou présentation. Ils ne dispensent aucunement de consulter son médecin et de suivre ses prescriptions.
Les compléments alimentaires doivent être utilisés dans le cadre d’un mode de vie sain et ne pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.
L’achat des produits proposés à la vente par le Laboratoire Natur’Avignon relève de la seule responsabilité du client. En conséquence, Laboratoire Natur’Avignon ne saurait être responsable de la consommation des produits par le client soumis à un suivi médical ou un régime alimentaire particulier, ainsi que de la consommation des produits au-delà de la date de péremption ou, plus généralement, de produits non adaptés à sa situation particulière.
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. En cas de doute, nos conseillères sont à votre disposition au 04 90 85 17 17, de 9h à 18h, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les photographies sont faites à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, et n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire dans l’impression du catalogue ou des documents de vente, erreurs dont nous ne pourrions être tenus pour responsables.

DELAIS DE PEREMPTION

Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, il est donc possible de nous interroger si besoin.

COMMANDE

Toutes les commandes passées au Laboratoire Natur’Avignon sont destinées uniquement aux particuliers et à l’usage personnel de ces derniers. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les commandes peuvent être adressées par courrier via le bon de commande, ou par téléphone, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 18h au 04 90 85 17 17.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Laboratoire Natur’Avignon s’engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient livrées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, merci d’appeler nos conseillères au 04 90 85 17 17.

RETRACTATION

Dans les conditions et limites indiquées aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Le client peut également exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai susmentionné ne sera pas pris en compte par Laboratoire Natur’Avignon, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés.

Pour exercer ce droit, le client devra notifier à Laboratoire Natur’Avignon sa décision de rétractation avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’utilisation du formulaire de rétractation n’est pas obligatoire.

En l’absence du formulaire de rétractation, le retour doit être accompagné d’une lettre qui devra comporter :
1.         les coordonnées du client
2.         les références du produit
3.         le produit

Le client devra renvoyer les produits objet de la rétractation au plus tard sous quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Laboratoire Natur’Avignon –Service retour - BP 51022 – 84096 AVIGNON cedex 9. Les produits retournés doivent être dans un état neuf et propre à la revente, si possible dans leur conditionnement et emballage d'origine. Les frais de retour resteront à la charge du client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve du retour.

Laboratoire Natur’Avignonremboursera les sommes perçues au plus tard 14 jours à compter du jour où il aura été informé de la décision de rétractation du client. Le remboursement pourra être différé par Laboratoire Natur’Avignonjusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve d’expédition des produits objet de la rétractation par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement interviendra avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande objet de la rétractation, sauf si le client accepte expressément un moyen de paiement différent.

PRIX ET DUREE DE VALIDITE, OFFRES PROMOTIONNELLES, CADEAU

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi de la commande.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les cadeaux et remises éventuels, ainsi que les prix des produits et les offres promotionnelles appliqués sont ceux indiqués sur le catalogue ou sur les mailings auquel le bon de commande fait référence.
En cas de bon de commande ancien, le Laboratoire Natur’Avignonse réserve le droit de ne pas valider la commande ou d’appliquer les conditions en vigueur à la date de la commande (produits, tarifs, conditions commerciales, cadeau, etc.).

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de la commande, lorsque celle-ci est envoyée par courrier, peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou mandat.
Lorsque la commande est passée par téléphone, seul un paiement par carte bancaire est possible.
Le Laboratoire Natur’Avignon n’accepte pas le contre-remboursement.
Le client devra payer le prix des produits ainsi qu’une somme forfaitaire correspondant à la participation aux frais de traitement et d’envoi de la commande, dont le montant est précisé sur le bon de commande.
Le prix des produits et la participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi sont payables comptant le jour de la commande effective, sans escompte.
L’encaissement du règlement interviendra lors de la validation de la commande par Laboratoire Natur’Avignon.

LIVRAISON

Les commandes sont expédiées en France Métropolitaine sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.
En cas de rupture de stock momentanée d’un produit inférieure à 7 jours, le Laboratoire Natur’Avignon se réserve le droit de différer l’expédition du colis dans la limite de ce délai. Si la rupture de stock diffère l’expédition du produit de 7 jours ou plus, le client sera contacté par téléphone ou par courrier et se verra proposer l’annulation de la commande ou la livraison de celle-ci dans un délai convenu.

Dans le cas où la commande contient plusieurs produits, dont un en rupture, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles, le produit en rupture fera l’objet d’un deuxième envoi dès sa disponibilité. Le client ne règlera alors qu’une seule livraison.
En cas d’épuisement définitif d’un produit dont le prix est supérieur ou égal à 15€, un chèque de remboursement sera envoyé au client. En cas d’épuisement définitif du produit dont le prix est inférieur à 15€, le client se verra proposer de bénéficier d’un avoir ou d’être remboursé.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Le Laboratoire Natur’Avignon est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure comme les émeutes, les grèves, les accidents et toute impossibilité d’être approvisionné. Le client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée.

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Si, malgré tous nos soins, le premier essai de nos produits ne donnait pas entière satisfaction, le Laboratoire Natur’Avignon s’engage à rembourser le client immédiatement, sur demande, sans aucune discussion. Pour cela, le client devra retourner les produits (même entamés ou vides) à l’adresse suivante : Laboratoire Natur’Avignon – BP 51022 – 84096 Avignon cedex 9.

Cette garantie a une durée de validité de trois mois à compter de la date de facture et les frais de port demeurent à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Afin de faciliter le traitement du retour, le client est invité à joindre une copie de facture ainsi qu'une note précisant qu’il souhaite être remboursé.

Dès que le ou les produits retournés sont réceptionnés dans nos locaux, le client sera remboursé de sa commande dans un délai de 14 jours. S’il souhaite un autre article, il est dès lors invité à passer une nouvelle commande.

SERVICE CLIENT

Pour toute information, conseil, question ou réclamation, nos conseillères sont à votre disposition :

Par courrier : Laboratoire Natur’Avignon – BP 51022 – 84096 Avignon cedex 9
Par téléphone : 04 90 85 17 17 - du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés, n° non surtaxé, coût selon opérateur)

LOI INFORMATIQUE & LIBERTES

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Laboratoire Natur’Avignon a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n° 1074124.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations le concernant,par courrier postal à l’adresse de Laboratoire Natur’Avignon, en indiquant ses nom, prénom, adresse.

A tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier ou par téléphone de Laboratoire Natur’Avignon en écrivant à : Laboratoire Natur’Avignon – BP 51022 – 84096 Avignon cedex 9, en indiquant ses noms, prénom, adresse.

Laboratoire Natur’Avignonpeut transmettre les informations collectées à ses partenaires commerciaux qui pourront :
- sauf opposition du client, lui adresser des propositions commerciales par voie postale ou par téléphone ;
- avec l’accord exprès du client, lui adresser des propositions commerciales par courrier électronique.

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs qui souhaitent s’opposer au démarchage téléphonique peuvent s’inscrire à tout moment sur la liste « BLOCTEL », via Internet www.bloctel.gouv.frou par courrier : société Opposetel – Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000TROYES.

RESPONSABILITE

Le Laboratoire Natur’Avignon ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité du produit ou du cadeau, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.

LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Laboratoire Natur’Avignon pour obtenir une solution amiable. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

GARANTIES LEGALES

Garantie légale de conformité (art. L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation)
Article L.217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5. Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)
Article 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al. 1. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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